Fuzzy Logic Robotics logo

CONDITIONS GENERALES

Les présentes conditions générales (ci après désignées les « Conditions Générales ») régissent les relations entre la société Fuzzy Logic Robotics, société par actions simplifiée au capital de 5.576,20 euros, dont le siège social est sis 31 rue du Faubourg du Temple – 75010 Paris, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 835 089 889 (Ci-après « Fuzzy Logic Robotics ») et toute personne ayant souscrit aux services proposés par Fuzzy Logic Robotics (ci-après le « Client ») et ont pour objet de définir les obligations des Parties.

Fuzzy Logic Robotics et le Client sont ci-après dénommés individuellement une « Partie » et collectivement les « Parties ».

Article 1 : Définitions

Les termes et expressions dont la première lettre de chaque mot est en majuscule ont, au sein des Conditions Générales, la signification qui leur est attribuée ci-après, qu’ils soient utilisés au singulier ou au pluriel.

1.1 « Anomalie » désigne tout dysfonctionnement reproductible empêchant l’utilisation d’une ou plusieurs fonctionnalités essentielles du Logiciel, ni causé par une mauvaise utilisation ni résultant d’un non-respect des préconisations de Fuzzy Logic Robotics.

1.3 « Contrat » désigne conjointement les Conditions Générales et ses annexes.

1.4 « Correctif » désigne toute adjonction ou modification apportée au Logiciel par Fuzzy Logic Robotics afin de remédier de manière permanente à une Anomalie.

1.6 « Information Confidentielle » désigne toute information communiquée (que ce soit par écrit, oralement ou par un autre moyen et que ce soit directement ou indirectement) par Fuzzy Logic Robotics au Client avant ou après la date d’entrée en vigueur du Contrat, y compris, sans limitation, les informations relatives au Logiciel ainsi que les opérations, procédés, plans, savoir-faire, secrets commerciaux, inventions, techniques, opportunités commerciales et activités de Fuzzy Logic Robotics.

1.7  « Logiciel » : désigne la/les solution(s) informatique développée(s) par Fuzzy Logic Robotics, à laquelle (auxquelles) le Client a souscrit, dans le but de concevoir, intégrer, simuler, programmer, commander, contrôler et piloter des robots industriels et des systèmes robotisés.

1.8   « Maintenance » désigne les prestations de maintenance corrective et évolutive.

1.9 « Mise à jour » désigne une évolution de tout ou partie du Logiciel intégrant des corrections d’Anomalies et/ou des améliorations et/ou des modifications et/ou des suppressions des fonctionnalités et/ou performances existantes.

1.10 « Prix » désigne les sommes dues par le Client, telles que définies dans l’offre de Fuzzy Logic Robotics conforme à l’offre, en vue de la fourniture, par Fuzzy Logic Robotics, des Services.

1.11 « Services » désigne l’ensemble des prestations fournies par Fuzzy Logic Robotics au Client aux termes du Contrat.

1.12 « Spécifications » désigne les fonctionnalités, les caractéristiques techniques ainsi que les limites du Logiciel décrites dans un document spécifique.

Article 2 : Objet du Contrat

Fuzzy Logic Robotics fournit les Services au Client, et en particulier :

  • La mise à disposition du Logiciel ;
  • La Maintenance du Logiciel.

La fourniture de toute prestation additionnelle est exclue du périmètre du Contrat et soumise à la conclusion entre les Parties d’un contrat ad hoc.

Article 3 : Entrée en vigueur – Durée

Le Contrat prend effet, à la date du paiement du Prix, pour une durée indéterminée.

Nonobstant les stipulations de l’article 12, chaque Partie est libre à tout moment de mettre fin au Contrat par e-mail lequel sera automatiquement résilié à la date indiquée par le Client au sein de l’e-mail de résiliation.

Article 4 : Mise en place du Logiciel – Services

4.1 Spécifications

Au cours de l’exécution du Contrat, toute demande du Client non couverte par les Spécifications sera traitée par Fuzzy Logic Robotics comme une demande spécifique, laquelle sera prise en compte, via la conclusion d’un avenant au Contrat ou d’un contrat ad hoc.

4.3 Livraison du Logiciel

La livraison du Logiciel fera l’objet de la mise à disposition d’un lien de téléchargement permettant au Client de l’installer lui-même.

4.4 Maintenance Corrective

Fuzzy Logic Robotics s’engage, à ses frais, à corriger ou à fournir une solution de contournement pour toute Anomalie, en livrant un Correctif.

Seuls les utilisateurs référents, tels que désignés d’un commun accord entre les Parties, ou la personne rattachée à l’abonnement, sont autorisés à notifier une possible Anomalie à Fuzzy Logic Robotics, qui doit être validée par Fuzzy Logic Robotics pour acceptation.

Fuzzy Logic Robotics pourra fournir la maintenance corrective, via la livraison d’un Correctif, sous réserve que :

-l’Anomalie soit liée au Logiciel ;

-l’Anomalie soit reportée par le Client par écrit via https://fuzzylogicrobotics.atlassian.net/servicedesk/customer/portal/1 ; 

-le Logiciel soit utilisé tel qu’il a été défini lors de la conclusion du Contrat (ou dans le cadre d’un avenant ultérieur), sans avoir été modifié, et dans les Spécifications.

Fuzzy Logic Robotics sera libérée de toute obligation de maintenance corrective dans le cas où une Anomalie résulterait :

–                  de l’utilisation du Logiciel dans un environnement non conforme aux recommandations de Fuzzy Logic Robotics ; ;

–             d’un défaut ou d’un bug lié à l’infrastructure technique du Client ;

–             de l’absence d’installation d’une Mise à Jour ;

–             d’une négligence, d’une mauvaise utilisation ou d’une utilisation non conforme du Logiciel ou du non-respect par le Client de ses obligations prévues dans le Contrat ;

–             de problèmes ou difficultés de connexion aux réseaux Internet et Intranet ;

–             de problèmes relatifs au matériel informatique du Client ;

–             d’un événement hors du contrôle de Fuzzy Logic Robotics, tel qu’un cas de force majeure défini à l’article 14.4.

Les Parties conviennent que tout Correctif apporté au Logiciel sera considéré comme faisant partie intégrante de ce dernier et se verra appliquer les mêmes conditions contractuelles, en particulier s’agissant des termes de la licence concédée au Client.

Toute prestation de maintenance corrective qui ne serait pas prévue au Contrat ou qui serait exclue du champ des Services pourra être fournie à titre d’offre complémentaire.

Fuzzy Logic Robotics se réserve le droit de traiter, au cas par cas et si elle l’estime nécessaire, tout autre dysfonctionnement qui ne serait pas considéré comme une Anomalie.

4.5 Maintenance Evolutive

Fuzzy Logic Robotics s’engage à informer le Client de la disponibilité de toute Mise à Jour.

Lors de la mise à disposition d’une Mise à Jour, Fuzzy Logic Robotics fera ses efforts commercialement raisonnables pour informer le Client des éventuelles contraintes techniques associées à ladite Mise à Jour telles que connues lors de sa mise à disposition.

Le Client s’engage à procéder aux adaptations de l’infrastructure technique rendues nécessaires par l’implémentation des Mises à Jour.

Les Parties conviennent que toute Mise à Jour apportée au Logiciel sera considérée comme faisant partie intégrante de ce dernier et se verra appliquer les mêmes conditions contractuelles, en particulier s’agissant des termes de la licence concédée au Client.

Article 5 : Propriété intellectuelle

5.1 Licence sur le Logiciel

Fuzzy Logic Robotics accorde au Client, en contrepartie du complet paiement du Prix, un droit personnel, non exclusif, non transférable et non cessible, pour le Monde entier et pour la durée du Contrat, d’utiliser le Logiciel dans les conditions et limites spécifiées au Contrat, et dans les Spécifications.

Dans le cadre de son droit d’usage du Logiciel, le Client s’engage sans réserve à ne pas :

  • décompiler, désassembler le Logiciel, de pratiquer l’ingénierie inverse ou de tenter de découvrir ou reconstituer le code source, les idées qui en sont la base, les algorithmes, les formats des fichiers ou les interfaces de programmation ou d’interopérabilité du Logiciel sauf dans la limite du droit accordé par l’article L.122-6-1 du Code de la propriété intellectuelle, de quelque manière que ce soit. Au cas où l’Utilisateur souhaiterait obtenir les informations permettant de mettre en œuvre l’interopérabilité du Logiciel avec un autre logiciel développé ou acquis de manière indépendante par, l’Utilisateur et ce pour un emploi conforme à la destination du Logiciel, le Client s’engage, avant de faire appel à un tiers, à consulter préalablement Fuzzy Logic Robotics qui pourra lui fournir les informations nécessaires à la mise en œuvre de cette interopérabilité. Le coût exact engendré en interne chez Fuzzy Logic Robotics pour la fourniture de ces informations sera facturé par Fuzzy Logic Robotics au Client ;
  • procéder seul, ou avec l’aide d’un tiers prestataire, à la correction des éventuelles erreurs du Logiciel pour le rendre conforme à sa destination, Fuzzy Logic Robotics se réservant seul l’exercice de ce droit conformément à l’article L.122-6-1-I du Code de la propriété intellectuelle ;
  • revendre, louer, vendre en crédit-bail, diffuser, commercialiser, mettre à la disposition de tiers de quelque manière que ce soit (et notamment sous forme de service bureau, en ASP ou en SaaS) ;
  • supprimer ou modifier toute référence ou indication relative aux droits de propriété de Fuzzy Logic Robotics ou de tout tiers ;
  • transférer, utiliser ou exporter le Logiciel en violation de la réglementation en vigueur ;
  • intégrer ou d’associer le Logiciel avec d’autres logiciels ou documents ou de créer des œuvres composites ou dérivées avec l’aide de tout ou partie du Logiciel ;
  • effectuer toute autre utilisation du Logiciel que celle permise dans le cadre du Contrat ;
  • adapter, arranger, modifier le Logiciel de quelque manière que ce soit, de l’intégrer ou de l’associer avec d’autres logiciels ou de créer des œuvres composites ou dérivées avec l’aide de tout ou partie du Logiciel.

Le Client se porte-fort du respect des stipulations du Contrat par ses préposés, prestataires et sous-traitants qui seraient autorisés par Fuzzy Logic Robotics à accéder et/ou utiliser le Logiciel. Il s’engage à faire accepter par ceux-ci le contrat de licence utilisateur final applicable au Logiciel.

5.2 Savoir-faire

Toute idée, savoir-faire ou technique qui a pu être développé par Fuzzy Logic Robotics est la propriété exclusive de Fuzzy Logic Robotics. Fuzzy Logic Robotics peut, à sa seule discrétion, développer, utiliser, commercialiser et licencier tout élément similaire ou en relation avec les développements réalisés par Fuzzy Logic Robotics pour le Client. Fuzzy Logic Robotics n’a aucune obligation de révéler toute idée, savoir-faire ou technique qui a pu être développé par Fuzzy Logic Robotics et que Fuzzy Logic Robotics considère comme étant confidentiel et étant sa propriété.

Article 6 : Conditions financières

6.1 Prix

En vue de la fourniture des Services, le Prix est payable, terme à échoir.

Toute facture émise par Fuzzy Logic Robotics est payable par le Client à la réception de la facture.

6.2 Frais

Le Client remboursera à Fuzzy Logic Robotics les frais qu’elle aura engagés, à condition que (i) ces frais soient d’un montant raisonnable, que (ii) Fuzzy Logic Robotics présente les justificatifs correspondants, et que (iii) ces frais soient engagés par Fuzzy Logic Robotics pour lui permettre d’exécuter ses obligations dans le cadre de l’exécution du Contrat.

6.3 Modalités de paiement du Prix

En cas de non-paiement dans les délais contractuels : (i) toute somme impayée portera automatiquement intérêt au jour le jour jusqu’à la date de son paiement intégral en principal, intérêts, frais et accessoires, à un taux égal à cinq (5) fois le taux d’intérêt légal en vigueur, et ce, sans aucune formalité préalable, et sans préjudice des dommages-intérêts que Fuzzy Logic Robotics se réserve le droit de solliciter de manière judiciaire ; (ii) Fuzzy Logic Robotics se réserve le droit, à sa seule discrétion avec ou sans préavis, de suspendre l’exécution de toute prestation en cours ou future, et ce jusqu’à complet paiement des sommes dues ; (iii) tous les frais engagés par Fuzzy Logic Robotics pour le recouvrement des sommes dues seront à la charge du Client, en ce compris les frais d’huissier, frais de justice et honoraires d’avocat, lesdits frais ne pouvant en tout état de cause être inférieurs à l’indemnité forfaitaire visée par l’article L. 441-6 I 12e du Code de commerce, d’un montant de quarante (40) euros ; et (iv) toutes sommes restant dues à Fuzzy Logic Robotics par le Client deviennent immédiatement exigibles.

Les sommes versées par le Client à Fuzzy Logic Robotics dans le cadre du Contrat restent acquises à Fuzzy Logic Robotics et ne sont donc pas remboursables, et ce, même en cas de résiliation du Contrat ou de tout autre contrat conclu entre Fuzzy Logic Robotics et le Client.

Article 7 : Engagements de Fuzzy Logic Robotics

7.1 Personnel

Fuzzy Logic Robotics s’engage à ce que tous ses personnels mettent tout leur savoir-faire et leurs connaissances au service de la bonne exécution des Services. En cas de difficultés dans l’exécution des Services, Fuzzy Logic Robotics s’oblige à en informer aussitôt le Client.

7.2 Obligation de conseil

Fuzzy Logic Robotics exercera son obligation de conseil :

  • en attirant l’attention du Client sur les événements dont elle aurait connaissance de nature à affecter le bon déroulement des Services,
  • en informant le Client des écarts ou des risques d’écarts par rapport au budget ou au calendrier des Services,
  • en donnant un avis ou en émettant des recommandations sur des questions relevant de sa compétence, à l’exception de toute décision de nature stratégique.

Dans certains cas, la formulation de recommandation(s) nécessitera la réalisation de services complémentaires.

Nonobstant l’obligation de conseil de Fuzzy Logic Robotics, chacune des Parties conserve la responsabilité de suivre et de gérer la bonne exécution de ses obligations et de ses travaux et d’informer l’autre Partie sur les événements de nature à affecter la bonne exécution du Contrat.

7.3 Moyens techniques et humains

Fuzzy Logic Robotics se réserve le droit de modifier à tout moment les caractéristiques de ses infrastructures techniques, le choix de ses fournisseurs techniques et la composition de ses équipes.

En aucun cas Fuzzy Logic Robotics ne saurait être responsable des outils, logiciels et progiciels fournis par des tiers ou le Client et ne souscrit aucun engagement ou garantie les concernant.

Article 8 : Obligations du Client

Le Client s’engage à :

  • coopérer de bonne foi pour faciliter les interventions de Fuzzy Logic Robotics, notamment en lui communiquant toutes les informations nécessaires ou demandées dans un délai permettant à Fuzzy Logic Robotics de remplir ses obligations ;
  • se conformer aux dispositions et normes en vigueur pour tout ce qui concerne l’installation, la mise en œuvre et l’utilisation de son infrastructure technique (en particulier tout appareillage robotique) ;
  • fournir à Fuzzy Logic Robotics, à la demande de celui-ci, toutes informations et autres éléments requis pour la fourniture des Services. En outre, lorsque cela s’avère nécessaire, il s’engage à lui offrir l’accès à ses locaux, ainsi que les moyens nécessaires à l’exécution des Services, dans une mesure raisonnable (poste de travail, moyens de télécommunication, EPI spécifiques, etc.) ;
  • assister Fuzzy Logic Robotics dans le cadre de la réalisation des Services, par le biais de ses personnels qualifiés et compétents ;
  • procéder à la sauvegarde de l’ensemble de ses données et fichiers informatiques, préalablement à toute intervention de Fuzzy Logic Robotics et chaque fois qu’il le juge nécessaire. Fuzzy Logic Robotics ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable d’une perte de données ou fichiers informatiques subie par le Client, sauf si cette perte est due à une intervention de Fuzzy Logic Robotics ou à un défaut du Logiciel ;
  • s’assurer que les contenus qu’il diffuse ne seront pas manifestement illicites, et en particulier ne seront pas contraire aux dispositions de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse (négationnisme, pédopornographie, discrimination raciale ou sexuelle, etc.).

Fuzzy Logic Robotics ne sera en aucun cas responsable des dommages qui découleraient du non-respect par le Client de ses obligations.

Article 9 : Protection des données à caractère personnel

Fuzzy Logic Robotics est amenée à traiter, pour son propre compte, des données à caractère personnel de préposés, dirigeants, sous-traitants, agents et/ou prestataires du Client.

Dans ce cadre, les personnels du Client bénéficient d’un droit d’accès, de rectification, de suppression, de portabilité, de limitation ainsi que d’opposition, en prenant contact directement avec Fuzzy Logic Robotics. Le Client s’engage à informer ses préposés, dirigeants, sous-traitants, agents et/ou prestataires desdits droits.

Sauf sur demande expresse du Client et dans le strict respect de ses directives, Fuzzy Logic Robotics ne procèdera à aucun autre traitement de données à caractère personnel que ceux prévus au Contrat.

Article 10 : Garantie

Fuzzy Logic Robotics mettra en œuvre ses meilleurs efforts afin de fournir des Services conformes aux Spécifications et aux objectifs convenus avec le Client et tels que figurant au Contrat.

Fuzzy Logic Robotics garantit le Client contre toute action, réclamation, revendication ou opposition de la part de toute personne invoquant, du fait de l’utilisation par le Client du Logiciel, une atteinte à un droit de propriété intellectuelle en France, sous réserve que Fuzzy Logic Robotics soit notifiée sans délai par le Client d’une telle action.

Fuzzy Logic Robotics sera seule autorisée à avoir le contrôle de toute défense et/ou de toute transaction dans le cadre d’une telle action. À ce titre, Fuzzy Logic Robotics s’engage à intervenir dans toutes les procédures et/ou les actions qui seraient initiées à l’encontre du Client sur fondement de la contrefaçon du Logiciel et/ou d’une violation du droit de la propriété intellectuelle afférent au Logiciel et/ou à un de ses composants. Le Client s’engage à fournir à Fuzzy Logic Robotics toute information ou assistance raisonnable dans le cadre de cette défense.

Dans l’hypothèse où, à l’issue de cette action ou procédure, le Logiciel serait considéré, par une décision de justice insusceptible de recours, comme constituant une contrefaçon, Fuzzy Logic Robotics s’engage, à ses frais et sa discrétion, à : (i) obtenir pour le Client le droit de continuer à utiliser le Logiciel ; (ii) remplacer le Logiciel par un logiciel équivalent et non contrefaisant ; (iii) modifier tout ou partie du Logiciel contrefaisant de sorte qu’il ne soit plus contrefaisant ; ou (iv) résilier le Contrat et rembourser au Client toute somme perçue correspondant à la période postérieure à la résiliation.

Cependant, Fuzzy Logic Robotics ne sera pas tenue d’indemniser le Client si l’action, la réclamation, la revendication ou l’opposition est due à : (i) une utilisation non-conforme, une modification ou une adaptation du Logiciel par le Client ; (ii) le défaut de mise en œuvre par le Client de toute autre forme de correction ou d’amélioration du Logiciel ; (iii) l’utilisation par le Client du Logiciel en combinaison avec des produits, matériels, logiciels qui ne sont pas la propriété de Fuzzy Logic Robotics ou qui n’ont pas été développés par Fuzzy Logic Robotics ; (iv) l’utilisation, la commercialisation ou la mise à disposition du Logiciel au bénéfice d’un tiers ; (v) des informations, des instructions, des Spécifications ou des matériels fournis par le Client ou un tiers ; (vi) au contenu des Spécifications.

Fuzzy Logic Robotics n’accorde aucune garantie qui ne soit expressément visée au Contrat sur le Logiciel ou les Services. En particulier, Fuzzy Logic Robotics exclut toute garantie de vices cachés, de compatibilité et d’adéquation aux besoins ou à l’environnement du Client.

Article 11 : Responsabilité

Il est expressément convenu entre les Parties que les stipulations du présent article ont été convenues entre les Parties dans le cadre d’une négociation globale, de sorte que chacune des Parties les considère comme justifiées et proportionnées au regard de ses autres engagements aux termes du Contrat.

Sauf stipulations expresses contraires, les obligations de Fuzzy Logic Robotics dans le cadre du Contrat sont des obligations de moyen.

Fuzzy Logic Robotics ne saurait être tenue responsable d’un quelconque dommage lié à la manipulation de matériaux dangereux (p.ex. inflammables, toxiques, radioactifs) ainsi que tous les dommages liés au mauvais fonctionnement (p.ex. erreur de manipulation, bug de l’infrastructure) de tout ou partie de l’infrastructure technique du Client.

Il est expressément convenu entre les Parties que Fuzzy Logic Robotics ne saurait être responsable de tout gain manqué ; perte de chiffre d’affaires ou de bénéfice ; perte de clientèle ; perte d’une chance ; perte en termes d’images ou de renommée ; de tout coût en vue de l’obtention d’un produit, du Logiciel, d’un service ou d’une technologie de substitution ; ou de toute difficulté technique dans l’acheminement d’un message via internet.

Le Client reconnait et accepte que le Logiciel ne constitue qu’une simulation du fonctionnement du robot ainsi qu’une assistance à son utilisation et ne dispense pas le Client de (i) prendre toutes les mesures de sécurité nécessaires à ce titre ; (ii) limiter son utilisation à son personnel qualifié et compétent ; et (iii) s’assurer que l’environnement réel d’utilisation corresponde à la simulation proposée par le Logiciel.

Si une condamnation pécuniaire devait être prononcée à l’encontre de Fuzzy Logic Robotics, et ce, pour quelque raison que ce soit, la condamnation aux dommages et intérêts ne pourra être supérieure aux sommes effectivement perçues par Fuzzy Logic Robotics au titre du Prix pendant les douze (12) mois précédant la demande en justice.

En tout état de cause, le Client ne pourra mettre en jeu la responsabilité de Fuzzy Logic Robotics, du fait d’un manquement au titre du Contrat, que pendant un délai d’un (1) an à compter de la survenance du manquement en cause, ce que reconnaît et accepte expressément le Client.

Article 12 : Résiliation

12.1 Résiliation pour faute

Chaque Partie pourra de plein droit, sans préjudice de tous dommages-intérêts qu’elle se réserve le droit de solliciter judiciairement, résilier le Contrat avec effet immédiat en cas de manquement grave par l’autre Partie à l’une quelconque de ses obligations essentielles au titre du Contrat, et notamment en cas de défaut de paiement des factures dues par le Client à Fuzzy Logic Robotics, s’il n’a pas été remédié à ce manquement par la partie défaillante dans un délai de trente (30) jours ouvrables à compter de la notification de ce manquement faite par l’autre Partie, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception.

En cas de cessation du Contrat, en raison d’un manquement du Client à l’une de ses obligations, le Client devra immédiatement cesser d’utiliser tout élément fourni dans le cadre des Services.

12.2 Conséquences de la cessation

En cas de cessation du Contrat, pour quelque raison que ce soit, il est expressément convenu entre les Parties que l’Article 11 ; l’Article 13 et l’Article 15 resteront pleinement applicables entre les Parties.

Article 13 : Confidentialité

Par exception aux stipulations de l’article 1.6, ne constituent pas des Informations Confidentielles : (i) les informations actuellement accessibles ou devenant accessibles au public sans manquement aux termes du Contrat de la part d’une Partie ; (ii) les informations légalement détenues par une Partie avant leur divulgation par l’autre ; (iii) les informations ne résultant ni directement ni indirectement de l’utilisation de tout ou partie des Informations Confidentielles ; (iv) les informations valablement obtenues auprès d’un tiers autorisé à transférer ou à divulguer lesdites informations.

Le Client s’engage en son nom et au nom de ses préposés, agents, sous-traitants et partenaires, pendant la durée du Contrat et pendant une période de cinq (5) ans après sa cessation, à :

  • ne pas utiliser les Informations Confidentielles à des fins autres que l’exécution de ses obligations conformément au Contrat ;
  • prendre toute précaution qu’il utilise pour protéger ses propres informations confidentielles d’une valeur importante, étant précisé que ces précautions ne sauraient être à inférieures à celles d’un professionnel diligent ;
  • ne divulguer les Informations Confidentielles à quiconque, par quelque moyen que ce soit, sauf à ses préposés, agents, prestataires de service ou sous-traitants auxquels ces informations sont nécessaires pour l’exécution des prestations et des discussions commerciales menées entre les Parties.

Au terme du Contrat, en raison de la survenance de son terme ou de sa résiliation, le Client devra sans délai remettre à Fuzzy Logic Robotics toutes les Informations Confidentielles, quel que soit leur support, obtenues dans le cadre du Contrat. Le Client s’interdit d’en conserver copie sous quelque forme que ce soit, sauf accord exprès préalable et écrit de Fuzzy Logic Robotics.

Article 14 : Divers

14.1 Documents contractuels

Le Contrat est constitué des documents contractuels suivants, par ordre de priorité décroissante :

  • le Contrat ;
  • les Spécifications;

En cas de contradiction entre l’un de ces documents, le premier document mentionné prévaudra sur les suivants pour l’interprétation de l’obligation en cause.

14.2 Cession/transfert du Contrat

Fuzzy Logic Robotics aura la possibilité de transférer tout ou partie des droits et obligations résultant pour elle du Contrat à toute filiale à constituer, ainsi que par suite notamment de fusion, scission, apport partiel d’actif ou cession totale ou partielle de son fonds de commerce.

Il est expressément convenu entre les Parties que toute modification dans la structure capitalistique de Fuzzy Logic Robotics, en ce compris un changement de contrôle, sera sans effet sur l’exécution du Contrat.

Le Client n’est pas autorisé à transférer tout ou partie de ses obligations aux termes du Contrat, de quelque manière que ce soit, sans l’accord préalable, écrit et exprès de Fuzzy Logic Robotics.

14.3 Notification – Computation des délais

Toute notification (mise en demeure, compte rendu, approbation ou consentement) requise ou nécessaire en application des stipulations du Contrat devra être faite par écrit et sera réputée valablement donnée si remise en main propre ou adressée par lettre recommandée avec demande d’accusé de réception à l’adresse de l’autre Partie figurant en tête du Contrat (ou à toute autre adresse choisie par une Partie et notifiée à l’autre).

Sauf disposition particulière dans un article du Contrat, les délais sont calculés par jour calendaire. Tout délai calculé à partir d’une notification courra à compter de la première tentative de remise au destinataire, le cachet de la Poste faisant foi.

14.4 Force Majeure

Chacune des Parties ne saurait voir sa responsabilité engagée pour le cas où l’exécution de ses obligations serait retardée, restreinte ou rendue impossible du fait de la survenance d’un cas de Force Majeure. Il est expressément convenu entre les Parties que les stipulations du présent article ne sont pas applicables aux obligations de payer.

Dans l’hypothèse de la survenance d’une Force Majeure, l’exécution des obligations de chaque Partie est suspendue. Si la Force Majeure se poursuit pendant plus d’un (1) mois, le Contrat pourra être résilié à la demande de la Partie la plus diligente sans pour autant que la responsabilité d’une Partie puisse être engagée à l’égard de l’autre. Chacune des Parties supporte la charge de tous les frais qui lui incombent et qui résultent de la survenance de la Force Majeure.

14.5 Renonciation

Le fait que l’une ou l’autre des Parties n’exerce pas l’un quelconque de ses droits au titre des présentes ne saurait emporter renonciation de sa part à son exercice, une telle renonciation ne pouvant procéder que d’une déclaration expresse de la Partie concernée.

14.6 Validité

Dans l’hypothèse où une ou plusieurs stipulations du Contrat seraient considérées comme non valides par une juridiction compétente, les autres clauses conserveront leur portée et effet.

La stipulation considérée comme invalide sera remplacée par une stipulation dont le sens et la portée seront le plus proches possibles de la clause ainsi invalidée, tout en restant conforme à la législation applicable et à la commune intention des Parties.

Article 15 : Loi applicable – juridiction compétente

Le Contrat est régi par le droit français.

Les Parties acceptent expressément de soumettre tout litige relatif au Contrat (en ce compris tout différend concernant sa négociation, sa conclusion, son exécution, sa résiliation et/ou sa cessation) et/ou aux relations commerciales entre les Parties ainsi qu’à leur rupture, à la compétence exclusive des Tribunaux de Paris, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie, y compris pour les procédures sur requête ou en référé.

 

Sign Up

Start your free 30 DAY TRIAL
Please enable JavaScript in your browser to complete this form.
Name

Newsletter

Stay up to date with the latest Fuzzy news.